CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/04160
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 25/04160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5TE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025
Date de saisine : 07 Mars 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° 24/04088 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Novembre 2024
Appelants :
Monsieur [N] [J] [S], représenté par Me Axel METZKER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0105 - N° du dossier AM-0967
Monsieur [C] [Y], représenté par Me Axel METZKER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0105
Intimée :
Madame [F] [V] épouse [G], représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier 25/28
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 18 mars 2025,
Vu l'avis de caducité en date du 23 mai 2025, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai de deux mois prévu à l'article susvisé ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 12 juin 2025
La greffière La Présidente
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
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