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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04160

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/04160

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287564cdc6046d47c15330
  • tj MEE - expertise tj35238 n° 25/04160

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 25/04160 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 mars 2026, rendue le 30 Avril 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac84cdc6046d4721f723
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04160

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/04160

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/04160 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJW

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  • ca other ca_paris n° 25/04160

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/04160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 (n° 323 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04160 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e688cdc6046d477b6ead
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04160

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64LM PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dd3cdc6046d4706927b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04160

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04160

    DOSSIER N° RG 25/04160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NL4 Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHARROIN Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04160

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/04160 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PWM N° MINUTE : 25/00253 AFFAIRE [N] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 25/822 du 25/02

    Lire la décision → Vérifier la source 6948711975782d5f062ebeac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04160

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/04160

    N° RG 25/04160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 25/04160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI E.U.R.L. GP INC Le Le Greffier Me Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6946317075782d5f06e4ca49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04160

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04160 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZR / GG Affaire : [E] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 694645e275782d5f06e8e095
  • ca other ca_versailles n° 25/04160

    CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/04160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/04160 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande de délais d'ex

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/04160

    TJ 77284, 5 nov. 2025, RG 25/04160

    - N° RG 25/04160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 05 Novembre 2025 Minute n° 25/00046 Affaire : N° RG 25/04160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJ7 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 07-11-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d8d4322238c089ee559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04160

    TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04160

    Dossier N° RG 25/04160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04160 Nous, Claire ESC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2993de97b8c18299646f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04160

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/04160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRD N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12ef
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04160

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04160 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9cfda7cb93066e443988
  • ca other ca_paris n° 25/04160

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/04160

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5TE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb71b703597776f9dc155
  • ca other ca_lyon n° 25/04160

    CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/04160

    N° RG 25/04160 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7V Nom du ressortissant : [S] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 683157787d0b3d49484ae323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1