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CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03374


Vérifier : CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03374 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24/03374
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
ordonnance
Id
684bb731703597776f9dc275

Texte de la décision

1,800 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVM

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00159

[U] [C] épouse [Z]

Représentée par Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS

APPELANT

Association RHESO Agissant poursuites et diligences de son représentant en exercice domicilié es qualité audit siège social

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 12 Juin 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVM,

Attendu qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'association intimée, le dossier a été fixé à l'audience de mise en état de ce jour et il a été fait injonction aux parties de mettre en cause les organes de la procédure sous peine de radiation, le 26 mars 2025 ;

Attendu qu'à ce jour, aucune mise en cause n'est intervenue ;

Attendu dès lors qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle pourra être réinscrite après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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