Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03374
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/03374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N35Z S.A.S.U. E.C.C.A c/ S.A.S. CG [Localité 1] S.E.L.A.R.L. FHBX Maître [F] [U] Nature de la d
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ca other ca_montpellier n° 24/03374
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_rouen n° 24/03374
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 24/03374
N° RG 24/03374 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [U] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03374
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/03374
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02924 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03374
TJ 84007, 29 août 2025, RG 24/03374
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00683 - cab 1 N° RG 24/03374 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5SX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F22 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [T] domiciliée : chez [15] [Adres
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ca other ca_toulouse n° 24/03374
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/03374
10/07/2025 ARRÊT N° 382/2025 N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRCS EV/KM Décision déférée du 01 Octobre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 8] 23/00861 MARFAING S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. COMATRA C/ S.A. CAMCA ASSURANCE
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ca other ca_nimes n° 24/03374
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/03374
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date
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ca other ca_lyon n° 24/03374
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03374
N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 09 avril 2024 RG : 24/00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPELANTES : La
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03374
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/03374
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile B Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXW S.A. ARTMARKET.COM prise en la personne de ses représentants légaux domicili
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03374
CA Pau, 6 déc. 2024, RG 24/03374
°24/3729 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03374
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU (R050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2M N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03374
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/03374
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RUF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 Novembre 2024 à Me BINON Copie certifiée conforme délivrée le 05 Novembre 2024 à Me VALENTINI Copie aux parti
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03374
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Caroline GUEDON Le ..............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03374
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/03374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03374
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/03374
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03374 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7Q MINUTE n° : 2024/ 524 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03374
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/03374
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03374 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDP N° de minute : 377/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03374
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/03374
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4F AFFAIRE : [N] [K] ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Février 2024 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03374
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03374 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03374
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/07/2024 à : Messieurs [M] [P], [J] [F], [L] [F], [X] [P] et [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 17/07/2024 à : Maître Patrice ARCHIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03374 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03374
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/03374
1ère chambre ORDONNANCE N°110 N° RG 24/03374 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3HM M. [N] [J] E.A.R.L. LA CROIX LEGAVRE C/ Mme [T] [K] épouse [J] M. [M] [S] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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