CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02548

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62D

ORDONNANCE N°

APPELANTES :

S.A.R.L. [W] [M] ARCHITECTE

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/02830 (Fond), Appelant dans 21/02548 (Fond)

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA REDIDENCE LES REVERIES D'ORPHEE 1

[Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS ETHIGESTION, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 751 683 913,

[Adresse 11]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/02830 (Fond), Intimé dans 21/02548 (Fond)

INTIMEES :

Mme [S] [L] [Z]

[Adresse 12]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/02830 (Fond), Intimé dans 21/02548 (Fond)

S.A. BOUYGUES IMMOBILIER

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/02830 (Fond), Intimé dans 21/02548 (Fond)

Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 11 mars 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. [W] [M] ARCHITECTE, le 20 avril 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par le syndicat des copropriétaires de la Résidence les [13] 1, le 29 avril 2021,

Vu l'ordonnance de désignation d'un médiateur en date du 06 janvier 2022,

Attendu que les parties ont trouvé un accord et qu'un protocole d'accord a été signé le 12 octobre 2023 et exécuté,

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence les [13] 1, appelant , a déclaré se désister de son appel par conclusions du 13 mars 2025 et demande au conseiller de la mise en état de constater que ce désistement est parfait et de mettre à la charge de chacune des parties ses propres dépens et frais irrépétibles conformément au protocole signé.

La S.A.R.L. [W] [M] ARCHITECTE, appelante, a déclaré se désister de son appel par conclusions du 03 juin 2025 et demande au conseiller de la mise en état de juger que ce désistement est parfait, que la SARL [W] [M] Architecte accepte les désistement d'instance et d'appels incidents des autres parties et de juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens conformément au protocole transactionnel.

La S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, intimée, a déclaré accepter ces désistements par conclusions du 24 mars 2025, et demande au conseiller de la mise en état de constater son désistement d'appel incident et de mettre à la charge de chacune des parties ses propres dépens et frais irrépétibles conformément au protocole signé ;

Mme [S] [L] [Z], intimée, n'a pas fait parvenir de conclusions.

PAR CES MOTIFS