Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 21/02548
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 21/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 RÔLE : N° RG 21/02548 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5QB AFFAIRE : [L] [O] [D] [Z] C/ [N] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie NIVIERE SARL [1] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie NIVIERE SARL [1] N°2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02548
TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 21/02548
Minute n°2025/957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02548 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGYK JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [M] née le 06 Août 1961 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominiq
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ca other ca_montpellier n° 21/02548
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62D ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.R.L. [W] [M] ARCHITECTE [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02548
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02429 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le 17 Juin 1970 à [Localité 5] (PAS-DE-CALAIS) [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02548
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02548
IC G.B LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02548 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD7U [R] [V] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Océane Goursaud copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02548
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 21/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VALY N° de MINUTE : 24/00752 DEMANDEUR S.A. LE MARCHE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02548
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/02548
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE :24/160 N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTGG Jugement (N° 20/003299) rendu le 15 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02548
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/02548
Arrêt n°24/00075 21 février 2024 ------------------------ N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 octobre 2021 19/00045 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02548
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCW -LB- Arrêt n° 13 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES / [P] [K], [R] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02548
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 21/02548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02548 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSES S.A.R.L. WEDGE POLYTECHNIC INTERNATIONAL INSTITUTE [Adresse 1] [Localité 4] S.A. WEDGE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02548
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 21/02548
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2021 Date de la saisine : 28 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 23 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02548
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :19/00548 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me SIMONE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02548
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02548
TP/DD Numéro 23/2171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02548 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6G6 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Af
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02548
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02548
AFFAIRE : N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2QC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 10 Août 2021 RG n° 20/000405 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02548
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5C3 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Février 2023 Appel d'un jugement (N° RG F 20/00070) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02548
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02548 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWEW AFFAIRE : [H] [V] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VE
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