CA Metz, 5 juin 2025, RG 24/02062

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

MINUTE N° 25/000080

N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIVE

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/01619

Monsieur [V] [T] [B]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. SA PIERRES INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la SA NECKERIMMAG,

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 JUIN 2025

Nous, Catherine DEVIGNOT,Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu les articles 902, 908 et 911 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par avis du greffe en date du 13 Février 2025, l'appelant a été invité à faire procéder à la signification de la déclaration d'appel et des conclusions justificatifs d'appel dans le délai d'un mois ;

Attendu que l'appelant n'a pa justifié de la signification, qu'un avis de caducité a été adressé à l'appelant le 13 Mai 2025;

Attendu qu'aucune observation n'a été adressé au conseiller de la mise en état

PAR CES MOTIFS