Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02062
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02062
N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBB 89A N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQBB __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [F] CPAM DE LA GIRONDE A
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ca other ca_versailles n° 24/02062
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/02062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEQ AFFAIRE : S.A.S. BATI [E] C/ S.A. GRDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02062
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02062
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMT En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02062
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/02062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6WA JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.C.I. YBY C/ [M] [S] [K] [P] [O], es qualité de curateur de Monsieur [M] [S] [K] Expédition revêtue de la formu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02062
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02062
N°Minute:25/02230 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHFR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -LA BANQUE P
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/02062
TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 24/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02062 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW7K NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur
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ca other ca_nancy n° 24/02062
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/02062
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00137 27 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02062
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/02062
N° RG 24/02062 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D5 Madame [F] [H] /c Monsieur [U] [O] [X] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7D5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj56121 n° 24/02062
TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 24/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 Septembre 2025 SUR SURENCHERE N° du jugement : 25/43 N° RG : 24/02062 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V5S Demandeurs à la procédure de surenchère : - Monsieur [B], [C], [V] [O] né le [Date naissance 7] 1942 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02062
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/02062 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 7 et 9 février 2024 LG JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02062
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 24/02062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / Caisse AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE N° RG 24/02062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYCO N° 25/276 Du 18 Juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02062
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYO7 N° Minute : 25/00756 AFFAIRE [10] C/ Société [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des co
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ca other ca_nimes n° 24/02062
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 juin 2024 RG :19/00910 S.A.S. [1] C/ CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me DE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02062
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/02062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01004 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02062
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02062
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z44C AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ORO PAVILLO ABC sis [Adresse 3] C/ S.N.C. [Adresse 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02062
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02062
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X5 Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7X
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ca other ca_metz n° 24/02062
CA Metz, 5 juin 2025, RG 24/02062
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/000080 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIVE RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/01619 Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02062
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02062
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01462 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02062 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44EY Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [Z] veuve [N]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 24/02062
TJ 56121, 24 avr. 2025, RG 24/02062
N° jugement : 25/21 N° R.G. : N° RG 24/02062 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V5S JUGEMENT D'ADJUDICATION du 24 Avril 2025 Audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 24 Avril 2025, par Madame PICARD, 1ère Vice-Présidente, Juge de l'Exécution, assistée d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02062
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/02062
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4X du 22 Avril 2025 M.I 25/00000434 N° de minute 25/00636 affaire : [T] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse
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