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CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01141


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Date
12/06/2025
Numéro
25/01141
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
684bb8dc1b84255ae0a4b0c9

Texte de la décision

2,133 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 12 juin 2025

MINUTE N°

N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB54

décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer, le 24 février 2025, enregistrée sous le n° 25/01171

APPELANTE

SAS ASSURANCES PILLIOT

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

SA ACCELERANT INSURANCE EUROPE

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

BELGIQUE

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Société ACCELERANT AGENCY LIMITED

[Adresse 7]

[Adresse 2]

[Adresse 9]

DUBLIN

IRLANDE

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assisté de Marlène Tocco, greffier

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 26 février 2025, enregistré sous le n° 25/01130 ;

Vu les conclusions de désistement de la société Assurances Pilliot, appelante, notifiées par la voie électronique le 9 mai 2025 ;

Vu les conclusions des sociétés Accelerant Insurance Europe et Accelerant Agency Limited, intimées, notifiées le 2 juin 2025 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel, ce que les intimées ont accepté par leurs conclusions précitées ;

Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de son désistement, qui est parfait ;

Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, en l'absence de convention des parties sur ce point, dit que les dépens resteront à la charge de l'appelante.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la société Assurances Pilliot ;

En conséquence, constatons l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens afférents à la présente procédure d'appel doivent être mis à la charge de la société Assurances Pilliot.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

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