Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 25/01141
TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01141
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3W DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01141
TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01141 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77M Le Copie exécutoire + copie à Me MECHIN Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [I] [O] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 1] , demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01141
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01141
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJE DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEF
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01141
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IGO AFFAIRE [I] [R] épouse [O] C/ [U] [X] [O] DEMANDEUR Madame [I] [R] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01141
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me JOUHANNY par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2
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ca other ca_riom n° 25/01141
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHR -ALF- G.F.A. DE GERBE / [X] [L], E.A.R.L. DE LA PETITE FÔRET Ordonnance de Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 27 Juin 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01141
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01141 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBG2 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [O] [T] épouse [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01141
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6P Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société CIVILE FONCIERE RU 01/2007 C/ [E] [S] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [P] [X] [E]
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01141
CA Angers, 8 avr. 2026, RG 25/01141
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP4R AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GARNACHOISE DE BATIMENT C/ S.A. COOP [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01141
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01141
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDQ N° minute : 26/00891 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 121 C/ *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01141
TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 25/01141
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01141 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWI du 07 Avril 2026 M.I 26/00330 affaire : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANNEE SA [Adresse 1] c/ S.N.C. [D] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Kryste
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01141
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QBL N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCO c/ S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01141
TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01141 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKPC [R] [Q] C/ [T] [E] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01141
TJ 70550, 20 mars 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 MARS 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVT NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01141
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/01141
DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4BE Code NAC : 82C Monsieur [S] [K] Madame [Z] [E] épouse [K] C/ S.A.S. URETEK FRANCE COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_caen n° 25/01141
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01141
AFFAIRE : N° RG 25/01141 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUHB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00515 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 25/01141
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/01141
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (A. P. D. B.) N° RG 25/01141 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQS S.A.R.L. J2L - ATOUT CARREAUX C/ - Mme [E] épouse [M] - M. [M] Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - la SELAS LEXI CONSEIL - la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/01141
TJ 14366, 9 mars 2026, RG 25/01141
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01141 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3P DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01141
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJPQ Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01141
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBHR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [P] pacsée [I], [R] [I] C/ Entreprise [T] [G] (Ets FJ COUVERTURE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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