CA Besancon, 12 juin 2025, RG 25/00892

COUR D'APPEL

DE [Localité 16]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025

N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FU

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FU dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [G]

[Adresse 4]

[Localité 10]

Représentant : Me Hélène GUILLIER, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Monsieur [Y] [V]

[Adresse 3]

[Localité 9]

Monsieur [A] [V]

[Adresse 5]

[Localité 12]

Monsieur [H] [V]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Madame [R] [U] épouse [C]

[Adresse 1]

[Localité 14]

Madame [M] [U] épouse [I]

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentés par : Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Monsieur [T] [U]

[Adresse 2]

[Localité 15]

Madame [K] [E] épouse [L]

[Adresse 17]

[Localité 11]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 4 juin 2025, Maître Guillier, conseil de Monsieur [Y] [G], demande au président de chambre de réinscrire l'affaire initialement enrôlée sous le numéro RG 23/752 et de constater son désistement d'appel ;

L'affaire a été réinscrite le 4 juin 2025 sous le numéro RG 25/892 ;

Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelant de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [Y] [G], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs