Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00892
TJ 22278, 10 août 2026, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 10 Août 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant foncti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00892
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/00892
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAW AFFAIRE : [J] [F], [V] [F], [K] [F], [Q] [F], [Z] [F], [Y] [F], [T] [F] C/ [D] [U], [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam
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ca other ca_nimes n° 25/00892
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :F23/00409 S.A.S. [Adresse 1] C/ [D] Grosse délivrée le 09 juillet 2026
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00892
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00892
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHW Minute N° 26/00513 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00892
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00892
NJUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LITN AFFAIRE : [P] [T] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR Monsieur [P] [T] dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00892
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/00892
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUY du rôle général [E] [Q] [N] [U] épouse [Q] c/ [Localité 1] AUVERGNE METROPOLE S.A.S. COLAS FRANCE S.A.S. SOGEA RHONE-ALPES S.A.R.L. [Localité 2] NORD ASSURANCES SERVICES S.A.S. VINCI CONSTRUCTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00892
TJ 13108, 22 mai 2026, RG 25/00892
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [S], [J] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brice COMBE, avocat
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 25/00892
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/00892
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHZQ Affaire : [B] c/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [C] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] nationalité française
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ca other ca_reims n° 25/00892
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00892
R.G. : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7I ARRÊT N° du : 05 mai 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/00892
TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/00892
République française Au nom du peuple français N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FD5V GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 24 Avril 2026 38E [B] [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1] Comp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00892
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25F MINUTE N° : [G] [R], [W] [P] [U] c/ [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri KELLAL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00892
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00892
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00892 N° Portalis DBYC-W-B7J-L44Y 54G c par le RPVA le à Me Julie CASTEL, Maître Etienne GROLEAU, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie CASTEL, Maître [T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00892
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : HABITAT 76 112 BOULEVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00892
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00892
N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5T5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société ONEY BANK, sise, [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00892
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00892
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRA3 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [Q] [V], [S] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00892
TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GADE Minute : 26/ , [B], [P] épouse, [O], [G], [O] C/ MDPH BOUCHES DU, [K] Notification par LRAR le : à : - Mme, [O] - M., [O] - MDPH
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/00892
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00892
N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWBC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00234 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWBC Copie : - aux parties en LRAR MSA D’ALSACE (CCC + FE) Madame, [X], [W], [G] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00892
TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00892
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWR7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : A.S.L. TECHNOPOLE représentée par son directeur, la société ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT dont le siège social
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00892
TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJ6 Code NAC : 78A DEMANDEUR Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Elisa GUEILHERS, avocat postulant au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00892
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00892
MINUTE N° RG - N° RG 25/00892 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4R Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. RED CARDINAL, société civile immobilière, inscri
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