Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02613


Vérifier : CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02613 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2025
Numéro
24/02613
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
ordonnance
Id
684bba7cf74118ddc1e512bf

Texte de la décision

1,607 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la tarification

Minute n°154

D.A. : Numéro : du : 17 Juin 2024

N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQL

Décision attaquée :

APPELANTE

S.A.S. [4].

MP de M. [T] [X]

Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

[3]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la contestation introduite le 17 juin 2024 par la S.A.S. [4] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu qu'à l'audience du 06 juin 2025, l'appelante, présente ou représentée, sollicite la radiation de l'affaire,

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQL du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQL du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 06 juin 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Philippe MELIN,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.