CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/02782

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUV

Ordonnance n° 2025/M111

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE ,

Vu l'instance opposant :

Association GOUTTE D'OM Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [V] [D]

Représentant : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE

Mme [C] [Y] ÉPOUSE [D] épouse [D]

Représentant : Me Kristel GORAN, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'une procédure collective a été ouverte à l'encontre de l'Association GOUTTE D'OM ;

Attendu que l'instance doit être suspendue du fait de la procédure collective ouverte afin de régulariser la procédure ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS