Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02782
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00473 N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWB AFFAIRE : [A] C/ [S] [W] Grosse exécutoire : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 126 Copies :
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ca other ca_versailles n° 25/02782
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02782
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/02782
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02782
N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 26 juin 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N] [T] [A
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ca other ca_nimes n° 25/02782
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV7P NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 22 juillet 2025 RG :25/00378 S.A.S. ORTHOFORME C/ S.C.I. IMMOBLA SOCIETE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02782
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GDK N° de minute : La société ACTYV IMMO c/ La société INSTITUT EFFARD DEMANDERESSE La société ACTYV IMMO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Em
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02782
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GDA Minute : 26/00039 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02782
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02782 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNT AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [U] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02782
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02782 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [K] [R] [V] [R] C/ [B] [N] [X] [H] [U] [E] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02782
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02782
DOSSIER N° RG 25/02782 - N° Portalis DB2H-W-B7I-254E Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 SCO [Adresse 6] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : Mr [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02782
TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02782 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_bordeaux n° 25/02782
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZG Monsieur [I] [U] Monsieur [J] [P] Monsieur [Y] [E] c/ SA [8] Nature de la décisi
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ca other ca_paris n° 25/02782
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02782 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZYE Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02782
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Cité [15] PROCEDURES ORALES [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 9] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRA6 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 17] sis [Adresse 2] dûment représenté par son syndic de
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ca other ca_douai n° 25/02782
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/755 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBP Jugement (N° 24/13493) rendu le 28 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
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ca other ca_versailles n° 25/02782
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKS Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
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ca other ca_grenoble n° 25/02782
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGD ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00002 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 7] en date du 03 juillet 2025 suivant décl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02782
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02782
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02782 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2Z MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TIT
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ca other ca_orleans n° 25/02782
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°921/2025 N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rennes n° 25/02782
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/02782
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 25/02782 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TQ S.E.L.A.R.L. RACINE C/ S.A.S. AA SPONTANE TEXTILES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02782
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7375 N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2
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