CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/06376
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBMB
Ordonnance n° 2025/M160
S.A. LCL - CREDIT LYONNAIS, poursuites et diligences de son directeur général
représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante et défenderesse à l'incident
Monsieur [V] [O]
représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Intimé et demandeur à l'incident
ORDONNANCE D'INCIDENT
du 12 juin 2025
Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier ;
Après débats à l'audience du 07 Mai 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 12 juin 2025, l'ordonnance suivante :
Vu l'appel interjeté le 16 mai 2024 par la SA Le Crédit lyonnais à l'encontre du jugement rendu le 22 avril 2024 par le tribunal de commerce de Fréjus sous le numéro RG n°2022001403 ;
Vu les conclusions d'incident remises par la voie électronique le 13 janvier 2025 par M. [V] [O], intimé ;
Vu les dernières conclusions de désistement sur incident remises le 7 mai 2025 par cet intimé ;
Vu l'audience d'incident de mise en état du 7 mai 2025, date à laquelle les parties ont été entendues en leurs explications et informées que l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025 ;
* * *
En l'état de ses dernières écritures déposées devant le magistrat de la mise en état, M. [V] [O], intimé, déclare se désister de son incident.
La SA Le Crédit lyonnais, appelante, n'a pas conclu sur l'incident.
Sur quoi :
Le désistement de M. [O] sur l'incident devenu sans objet est parfait.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Claire Ougier, magistrat de la mise en état,
Constatons le désistement parfait de M. [V] [O] de l'incident introduit par conclusions du 13 janvier 2025 ;
Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens au fond.
Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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