Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/06376


Vérifier : CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/06376 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
24/06376
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
684bbc578568b9c353ca8dac

Texte de la décision

2,303 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBMB

Ordonnance n° 2025/M160

S.A. LCL - CREDIT LYONNAIS, poursuites et diligences de son directeur général

représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante et défenderesse à l'incident

Monsieur [V] [O]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimé et demandeur à l'incident

ORDONNANCE D'INCIDENT

du 12 juin 2025

Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, greffier ;

Après débats à l'audience du 07 Mai 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 12 juin 2025, l'ordonnance suivante :

Vu l'appel interjeté le 16 mai 2024 par la SA Le Crédit lyonnais à l'encontre du jugement rendu le 22 avril 2024 par le tribunal de commerce de Fréjus sous le numéro RG n°2022001403 ;

Vu les conclusions d'incident remises par la voie électronique le 13 janvier 2025 par M. [V] [O], intimé ;

Vu les dernières conclusions de désistement sur incident remises le 7 mai 2025 par cet intimé ;

Vu l'audience d'incident de mise en état du 7 mai 2025, date à laquelle les parties ont été entendues en leurs explications et informées que l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025 ;

* * *

En l'état de ses dernières écritures déposées devant le magistrat de la mise en état, M. [V] [O], intimé, déclare se désister de son incident.

La SA Le Crédit lyonnais, appelante, n'a pas conclu sur l'incident.

Sur quoi :

Le désistement de M. [O] sur l'incident devenu sans objet est parfait.

PAR CES MOTIFS :

Nous, Claire Ougier, magistrat de la mise en état,

Constatons le désistement parfait de M. [V] [O] de l'incident introduit par conclusions du 13 janvier 2025 ;

Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens au fond.

Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.