Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06376
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/06376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATY Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] / [U] N° minute : Grosse le à Me le à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06376
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 24/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David RAMIREZ-MONCADA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQL N° MINUTE : 1/2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06376
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/06376 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXN DEMANDEURS M. [Y] [R] M. [B] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO - #L0200 représenté par Me Françoise MAJNONI D’INTIGNANO - #L0200 DEFENDEUR M. [V] [R] AVOCA
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ca other ca_aix_provence n° 24/06376
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/06376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBMB Ordonnance n° 2025/M160 S.A. LCL - CREDIT LYONNAIS, poursuites et diligences de son directeur général représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS,
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ca other ca_versailles n° 24/06376
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06376 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4Y AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S. VELIZY AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06376
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM4H N° de MINUTE : 25/00610 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10], représenté par le Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/06376
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQL N° MINUTE : 2 DECISION rendue le 07 avril 2025 DEMANDERESSE S.
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ca other ca_lyon n° 24/06376
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/06376
N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S. ENTREPRISE [M] C/ SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/06376
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06376
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMK Décision dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06376
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06376
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/06376 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4J4 ______________________ MINUTE N°
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06376
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/06376
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOY N° RG 24/06376- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOY Minute n° : 24/ AFFAIRE : [K], [I], [Z] [E] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Elisabeth HERY Exp délivrées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06376
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/06376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWJY MINUTE: 24/1590 Nous, Kara P
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