TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/12358
Vérifier : TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/12358 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/12358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KT6
Société [Localité 2] EST DEVELOPPEMENT
Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 139 - Représentant : Me [Z], avocat au barreau de CAEN
C/
S.C.I. LE METROPOLITAN
Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1449
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 05 Mars 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 05 Mars 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 17 Décembre 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour information au juge de la mise en état de la formation des protocoles d’accord et conclusions de désistement.
Fait à [Localité 1], le 12 Juin 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Christophe AGOSTINI, Me Sonia HEMITOUCHE, Me Andréa VO
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.