Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12358
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/12358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2Q Ordonnance n° 2026/M65 Madame [E] [Q] S.C.I. [M] Toutes deux représentées par Me Redha HAMDANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maxime CARREZ, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12358
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/12358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QBZ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Me Florence BOYER) C/ Mme [U] [C], [I] [Y] (défaillant) Rapport oral préalablemen
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/12358
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/12358
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/12358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KT6 Société [Localité 2] EST DEVELOPPEMENT Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 139 - Représentant : Me [Z], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12358
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/12358
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/12358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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