TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01178
Vérifier : TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01178 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4U
Madame [G] [T] épouse [J]
Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285
Madame [A] [J]
Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285
C/
S.A.S. MT COURTAGE
Représentant : Maître Sébastien MALOYER de la SCP SÉBASTIEN MALOYER-MARIE-ODILE GENEFORT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 258
S.A. ALLIANZ IARD
Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450
Monsieur [P] [U]
Représentant : Me Mourad SERHANE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 222
Madame [R] [I] épouse [U]
Représentant : Me Mourad SERHANE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 222
S.A.S. TEAM CASANO
Représentant : Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 05 Mars 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 05 Mars 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 09 Juillet 2025 à 09 H 00,à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage pour régularisation de la procédure et clôture
Fait à Bobigny, le 12 Juin 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, Me Roger DENOULET, Maître [H] [S] de la SELAS [S] & ASSOCIES, Me [P] [F], Maître Sébastien MALOYER de la SCP SÉBASTIEN MALOYER-MARIE-ODILE GENEFORT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.