Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01178
TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01178
JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01178 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK2T AFFAIRE : S.A. ADELPHE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire de la SCEA DOMAINES [B] [V], S.C.E.A DES DOMAINES [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01178
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01178 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE de DÉSISTEMENT rendue le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [
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ca other ca_nimes n° 24/01178
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXO AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 28 février 2024 RG:21/00450 S.C.I. ASM C/ S.A.R.L. LOZ-AIRE COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_montpellier n° 24/01178
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/01178
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETSZ du 07 Avril 2026 MINUTE N° 26/16 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion, la SAS IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM vena
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ca other ca_poitiers n° 24/01178
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01178
ARRET N°154 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJX S.C.E.A. SCEA DES [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01178
TJ 83050, 10 mars 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Mars 2026 Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEIA Minute n° : 2026/64 AFFAIRE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01178
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01178 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AK Société SNC BMW FINANCE C/ [R] [C] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01178
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/01178
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6FR N° MINUTE 26/00136 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01178
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RGC [E] [P] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL,, S.A. WISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01178
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X565 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [F] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01178
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 24/01178
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMI5 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [S] c/ [V] [E] épouse [S] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01178
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01178
N°Minute:25/2598 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01178
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RC 24/01178 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [20] Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01178
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01178
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZU AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 13] C/ [R], [L], [Z] [W] épouse [E], [H] [F] [E] NATURE : 53D Autres demandes relatives au prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Ch
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ca other ca_caen n° 24/01178
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01178
AFFAIRE : N° RG 24/01178 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 RG n° 22/00577 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01178
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUVZ AFFAIRE : [F] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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ca other ca_besancon n° 24/01178
CA Besancon, 9 oct. 2025, RG 24/01178
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 08 juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01178
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 24/01178
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG7K AFFAIRE : [T] [V] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valér
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 24/01178
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETSZ du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/40 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion, la SAS IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM
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