TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05241

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
-
DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

N° RG 25/05241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JS5
MINUTE: 25/1119

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [B] [C] [J] [I]
né le 15 Septembre 1968 à
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [3]

Absent (e) représenté (e) par Me Côme LIONNARD, avocat commis d’office

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [3]
Absent

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION

Monsieur [X] [J] [I]
Absent(e)

MINISTÈRE PUBLIC

Absent
A fait parvenir ses observations par écrit le 12 juin 2025

Le 4 juin 2025, le directeur de LE CENTRE HOSPITALIER [3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [B] [C] [J] [I].

Depuis cette date, Monsieur [B] [C] [J] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE HOSPITALIER [3].

Le 10 juin 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [C] [J] [I].

Par courriel du 13 juin 2025, l’établissement de santé a informé du décès de M. [B] [C] [J] [I] le même jour à 5h19.

En cours de délibéré, il a communiqué le certificat de décès dressé le 13 juin 2025 par le docteur [P] [W], ayant estimé la mort le même jour à 2 heures 05.

La saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] est devenue sans objet suite au décès de la personne hospitalisée. Il n’y a donc pas lieu à statuer sur la requête.

PAR CES MOTIFS