Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05241
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/05241
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [T] [F] et [N] [X] c\ Société ORPI, agence [S] IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/100 N° RG 2
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ca other ca_paris n° 25/05241
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4R Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05241
TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 25/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05241 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPC Copie exécutoire délivrée le : 09 Avril 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :09 Avril 2026 à :Madame [F] [L] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05241
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 25/05241
N° RG 25/05241 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICP - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/05241 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICP DEMANDERESSE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au Registre du Commerce et
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tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj37261 n° 25/05241
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 05/03/2026 N° de dossier: N° RG 25/05241 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4ER N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [A] [X] Profession : masseur-kinésithérapeute né le 22 Juillet 1983 à NANTES (44000), domicilié : Centre Com
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ca other ca_paris n° 25/05241
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/05241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°10 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX5J Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05241
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/05241
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2X Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05241
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me CORNET Philippe Le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05241
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05241 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05241
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [U] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05241 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QP N° MINUTE : 6 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 18 septembre 2025 (article 468
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05241
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05241 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVXI Minute n° 25/00617 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05241
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JS5 MINUTE: 25/1119 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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ca other ca_aix_provence n° 25/05241
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/05241
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05241 Ordonnance n° 2025/M106 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'instanc
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