TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/02823
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
12 Juin 2025
Affaire : N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBOY
DEMANDERESSE :
S.A.S. [5]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Nous, Benjamin PIERRE , Président, assisté de Christian TUY, Greffier,
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile,
“ La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.”
Attendu qu’aucune instruction n’a été communiquée par la S.A.S. [5] pour l’audience de mise en état du 15 mai 2025.
Attendu que par courrier reçu au greffe le 02 juin 2025, Me [W] [S] justifie d’une demande de renvoi le 13 mai 2025.
En conséquence, il convient de rapporter la caducité et de fixer l’audience à la date du 4 septembre 2025 à 9h25.
PAR CES MOTIFS
RAPPORTONS la caducité,
FIXONS l’audience de mise en état dématérialisée à la date du jeudi 4 septembre 2025 à 9h25 - Salle : I.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le
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