TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02370
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35K
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35K
DEMANDEURS :
M. [N] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3],
non comparant
Mme [Z] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3],
comparante en personne
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Monsieur [T], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel, statuant seule, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 21 mai 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 11 Juin 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire- pôle social- statuant publiquement, par juge unique, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort .
Dit la demande de Monsieur et Madame [H], recevable,sur la forme.
Dit la demande de Monsieur et Madame [H], irrecevable,sur le fond.
Condamne Monsieur et Madame [H] aux dépens.
Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 4 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
Le Greffier, La Présidente,
Christian TUY Hedwige SOILEUX
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