TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/00353

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 23/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX56

JUGEMENT DU 13 JUIN 2025

DEMANDEUR:

M. [I] [B]
se disant né le 15 mars 2004 à [Localité 4] (Guinée)
[Adresse 6]
[Localité 3]
représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/7533 du 25/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

DÉFENDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,

Greffier : Benjamin LAPLUME,

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 Juillet 2024.

A l’audience en chambre du conseil du 11 Mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 13 Juin 2025.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Juin 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS