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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00353
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00962 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BX7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00353
TJ 76540, 27 févr. 2026, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 février 2026 MINUTE N° : AMP/EK N° RG 23/00353 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXO2 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca other ca_noumea n° 23/00353
CA Noumea, 23 févr. 2026, RG 23/00353
N° de minute : 2026/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Février 2026 Chambre Civile N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 20/1868) Saisine de la co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 23/00353
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me BATTESTI Me JOBIN CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBK3 Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00353
TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/237 DOSSIER : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DBJK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00353
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00353 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFTF NAC: 71F Demande en nullité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/00353
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 23/00353
RG : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/962 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I], [P], [Y] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00353
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/00353
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT ME CHANSSSAUD, ME ATTALI ME LASRY 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBJ Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00353
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFZJ NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00353
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTC AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00353
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IASO JUGEMENT N° 25/316 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00353
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX56 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [I] [B] se disant né le 15 mars 2004 à [Localité 4] (Guinée) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (
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ca other ca_metz n° 23/00353
CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00353
Arrêt n° 25/00170 14 Mai 2025 --------------------- N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Janvier 2023 F21/00521 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00353
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 23/00353
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHHD Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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ca other ca_dijon n° 23/00353
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00353
[I] [C] C/ S.A.R.L. GAVI C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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tj Expertise tj28085 n° 23/00353
TJ 28085, 28 mars 2025, RG 23/00353
N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCE ============== Jugement n° du 28 Mars 2025 Recours N° RG 23/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFCE ============== FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE C/ Société [7], CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à
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ca other ca_versailles n° 23/00353
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKX AFFAIRE : [M] [J] C/ SAS SKILL AND YOU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00353
TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 23/00353
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23253000011 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZV3 AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [M] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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ca other ca_toulouse n° 23/00353
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00353
16/01/2025 ARRÊT N° 23/25 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHKS MS/RL Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 12] (21/00896) JP.[Localité 13] [6] C/ Société [5]
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ca other ca_montpellier n° 23/00353
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWAS Décision déférée à la Cour : Jugement
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