TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/08371

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/08371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HJQ

DEMANDEURS
Compagnie d’assurance MUTUELLE DE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
M. [L] [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [K] [O] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représenté par Maître [K] [O] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
DEFENDERESSE
S.A. SMA SA
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [C] [B] de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 2 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 22 octobre 2025 à 14h,

Le 02/06/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience