Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08371
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/08371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HJQ DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) M. [L] [N] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [K] [O] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08371
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/08371
N° RG 24/08371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/08371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA5B Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08371
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z47V Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [J] [U] JUGEMENT Après déba
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08371
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/08371
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08371 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7L6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg-en-bresse, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° M
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