TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02803
Vérifier : TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02803 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Benjamin JAMI
La société S.A.S D&P FONCIERE, SAS
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/02803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74I4
N° MINUTE : 4/2025
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du jeudi 05 juin 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GRATADE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 4], non comparant
ayant pour conseil Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, non comparant
à
La société S.A.S D&P FONCIERE, SAS
dont le siège social est sis [Adresse 1], ci-devant et actuellement [Adresse 3]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 09 mai 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 05 juin 2025 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 juin 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.