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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02803

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/02803

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02803 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d34195da062e0bf9761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02803

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/02803

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/02803 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF6J JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 20 Août 1993 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Allan ROCHETTE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1037d6da0419628f1cfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02803

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02803 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYPX NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A. EKWATEUR, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abfdcdc6046d47891cb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02803

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/02803

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/02803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ADT Minute : 26/02002 du 21 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'OPPOSITION à CONTRAINTE DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5580cdc6046d4718cc29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02803

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GFG Minute : 26/00293 Madame [U] [N] Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df83acdc6046d47592054
  • ca other ca_grenoble n° 25/02803

    CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02803

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00302 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 18 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ee3cdc6046d472e37d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02803

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 25/02803 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HMY N° de minute : Madame [V] [O] c/ S.A.S. FONCIA PARIS RIVE DROITE, S.A.S. ASSURIMO PARIS, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 1] - représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26509cdc6046d4702393f
  • ca other ca_rennes n° 25/02803

    CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/02803

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2025 Date de la saisine : 19 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62360cdc6046d47214286
  • ca other ca_versailles n° 25/02803

    CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/02803

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02803 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNV2 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [F] [B] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 septembre 2025 par le c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61d32cdc6046d47201e20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02803

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/02803 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame, [G], [A] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a998cdc6046d47b25d57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/02803

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02803 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYT Minute : 26/00190 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [S] [T] C/ [Q] [V] Copies certifiées conformes Monsieur [S] [T] Madame [Q] [V] Copie exécutoire Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf23ccdc6046d470cc06b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02803

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02803

    N° RG 25/02803 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENTS SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02803

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK5P N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [X] [A] [Y] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c87cdc6046d4792f470
  • ca other ca_caen n° 25/02803

    CA Caen, 10 mars 2026, RG 25/02803

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02803 Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E000DUQR APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 1] Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e485cdc6046d479c3678
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/02803

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/02803

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement [W] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [Q], Société PROX-HYDRO, Société SGC PLAN DU VAR MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/02803 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23430cdc6046d475c5604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02803

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02803

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02803 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WD S.A. LE FOYER REMOIS C/ [G] [M] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 699e30c4cdc6046d479ffcc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02803

    TJ 27229, 3 févr. 2026, RG 25/02803

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02803 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIXV JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [S] né le, [Date naissance 1] 1971 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b559cdc6046d47b34f77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/02803

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02803

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02803 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEPG MINUTE : 26/00034 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [L] [U] A l'audience publique du Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69866033cdc6046d4747d6c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02803

    TJ 59350, 26 déc. 2025, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02803 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6dcfcdc6046d473aa61c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02803

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02803 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ [G] [X] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76d6cdc6046d473b87df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1