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TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02024


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Date
11/06/2025
Numéro
25/02024
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
other
Id
684c6d40b34a5cb0e489250e

Texte de la décision

1,118 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

18° chambre 2ème section

N° RG 25/02024
N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZG

DEMANDERESSE
S.C.I. SCI Trinité
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me [Localité 1] JEAN-BAPTISTE - #D1777
DEFENDEUR
M. [R] [U]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 21 Janvier 2026 à 14 H 15,

Le 11/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.