Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02024
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02024
Minute n° 26/500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02024 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROD JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Q] [H], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02024
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02024
Du 19 juin 2026 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CMA [B] [X] C/ [F] [V] - Expéditions délivrées à Me Hélène MARTEL Me Françoise LENDRES - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/02024
TJ 64445, 15 juin 2026, RG 25/02024
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GH3G Code nature d’affaire : 14K- 0A MR / AFGP JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_nancy n° 25/02024
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTSZ Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_versailles n° 25/02024
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJL6 AFFAIRE : [P] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02024
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/02024
DOSSIER N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNSP JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02024
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02024
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEW AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [O], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE R
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/02024
TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/02024
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDX AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE contre [G] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02024
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWJ N° de Minute : 26/00339 SOCIETE BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barrea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02024
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56XG [R] [K] C/ [F] [B] COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2026 à Me Pierre GUILLON entre : Mada
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj67482 n° 25/02024
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : MET FIN à la période d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02024
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57LA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [N] N° minute : Grosse le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02024
TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00527 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj RLJ - arrête le plan de cession totale sans location gérance tj67482 n° 25/02024
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : ARRÊTE comme suit le p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02024
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/02024
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02024 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4B6 Du 19 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S], [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT Président : Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02024
TJ 41018, 18 févr. 2026, RG 25/02024
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DG Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DG Minute : 2026/110 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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ca other ca_amiens n° 25/02024
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02024
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - Mme [G] [I] - Me Benoît VARIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Benoît VARIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/02024
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/02024
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/02024 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDHJ AFFAIRE : [Z] [O] épouse [P], [U] [O] épouse [N], [W] [O] épouse [M], [J] [O] épouse [T], [H] [O] / [I] [Y] [F] [R], [D] [K] [X] époux [R] Nature affaire : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02024
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02024 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23IB N° de minute : Monsieur [U] [W], Monsieur [Z] [W] Madame [J] [R] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE LA SOMME DEMANDEURS Monsieur [U] [W] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02024
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc
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