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TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/06831


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Date
11/06/2025
Numéro
23/06831
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Exequatur
Type
other
Id
684c6d4db34a5cb0e4892754

Texte de la décision

1,286 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■

Exequatur

N° RG 23/06831
N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAV

DEMANDERESSE
Société Norwegian Air Shuttle ASA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Luca DE MARIA - #L0018
DEFENDERESSE
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 10 Septembre 2025 à 09 H 40,

Les dossiers de plaidoirie peuvent être déposés au greffe de la chambre avant le 09 juillet 2025.

RAPPEL : le dossier de plaidoirie doit contenir les pièces de procédure et toutes les pièces de fond
EN ORIGINAL

Le 11/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.