Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06831
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 23/06831 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAV N° MINUTE : Assignation du : 5 mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ NORWEGIAN AIR SHUTTLE ASA [Adresse 7]
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ca other ca_paris n° 23/06831
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/06831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1Er JUILLET 2025 (n° / 2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOI4 Décision
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06831
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 23/06831 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAV DEMANDERESSE Société Norwegian Air Shuttle ASA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Luca DE MARIA - #L0018 DEFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06831
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06831 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXAD NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06831
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLS7 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [J] [M] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [R] [L] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06831
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/06831
N° RG 23/06831 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/06831 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. LES VILLAS DE BOURBON DE LA COPROPRIETE HAMEAU DE BOURBON 1 25 à 52 RUE EDOUARD MANET à FLOIRAC, Bernard Brasier C/ S.D.C. PRINCIPAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06831
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRD AFFAIRE : MACSF ASSURANCES C/ [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06831
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06831
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NAP N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE S.A. IM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06831
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06831
CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06831
N° RG 23/06831 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQY Nom du ressortissant : [J] [R] [F] [R] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SE
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