Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source api

TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01278


Vérifier : TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/06/2025
Numéro
25/01278
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
684c6d50b34a5cb0e48927d3

Texte de la décision

1,129 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 25/01278
N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7U

DEMANDEURS
M. [W] [S]
Mme [Z] [T] épouse [S]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Aurélie GEOFFROY - #C2171
représentée par Me Aurélie GEOFFROY - #C2171
DEFENDEUR
M. [B] [F]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 08 Avril 2026 à 14h00,

Le 11/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.