TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06973

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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2ème chambre

N° RG 24/06973
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTO

DEMANDERESSE
Fondation [2]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me [Localité 3]-xavier KELIDJIAN - #T00002
DEFENDEURS
M. [F] [K]
S.A. [5] Société anonyme au capital social de 1.029.934.935 euros, inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le n°334 028 123, dont le siège social se situe [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Mme [C] [U] épouse [D]
M. [R] [T]
Mme [Z] [A]
M. [P] [A]
Mme [W] [A]
M. [L] [K]
Mme [N] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014
représentée par Me Thomas GARANDEAU - #P0577
défaillant
représentée par Me Thomas GARANDEAU - #P0577
représenté par Me Thomas GARANDEAU - #P0577
représentée par Me Thomas GARANDEAU - #P0577
représenté par Me Aline DELEHAYE - #E1651
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 08 Avril 2026 à 14h00 ,

Le 11/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience