Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06973
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/06973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 793 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLXX Nature de l'acte de saisine : D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06973
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 24/06973 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTO DEMANDERESSE Fondation [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 3]-xavier KELIDJIAN - #T00002 DEFENDEURS M. [F] [K] S.A. [5] Société anonyme au capital social de 1.029.934.935 euros,
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ca other ca_paris n° 24/06973
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06973
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06973 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEX Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06973
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/06973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [I] Monsieur [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06973 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJZ N° MINUTE : 4/202
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ca other ca_aix_provence n° 24/06973
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/06973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWI Ordonnance n° 2025 /M61 Monsieur [H] [O] représenté par Me Eric ADAD, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06973
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N°24/1790 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPM JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Caro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06973
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06973
N° RG 24/06973 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4AK Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06973
TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06973
AFFAIRE N° RG 24/06973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKS MINUTE N° RG 24/06973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZKS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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