Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04405


Vérifier : TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04405 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/04405
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 3
Type
other
Id
684c6f55b34a5cb0e489302b

Texte de la décision

2,765 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Référés Cabinet 3

JUGEMENT DU : 13 Juin 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 16 Mai 2025

N° RG 24/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PYE

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [C] [G] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 32], demeurant [Adresse 28]

Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 30], demeurant [Adresse 26] (AUSTRALIA)

Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 31], demeurant [Adresse 17]

Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 11] 1990 à [Localité 31], demeurant [Adresse 33]

Monsieur [X] [D] née le [Date naissance 24] 1969 à [Localité 31], demeurant [Adresse 9]

agissant en sa qualité de représentant légal de [R] [D] [G] née le [Date naissance 22] 2008 à [Localité 31] et demeurant à la même adresse

Madame [H] [G] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 34], demeurant [Adresse 16]

Madame [P] [G] veuve [Z] née le [Date naissance 20] 1958 à [Localité 34], demeurant [Adresse 7]

Madame [B] [G] épouse [T] née le [Date naissance 13] 1966 à [Localité 34], demeurant [Adresse 21]

Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 34], demeurant [Adresse 18]

Madame [N] [G] née le [Date naissance 15] 1972 à [Localité 34], demeurant [Adresse 25]

Madame [S] [G] née le [Date naissance 23] 1990 à [Localité 29], demeurant [Adresse 6]

Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 14] 1989 à [Localité 34], demeurant [Adresse 10]

Madame [K] [M] née le [Date naissance 12] 1995 à [Localité 34], demeurant [Adresse 27]

tous représentés par Me Cécile PROST, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

Madame [J] [G] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 32], demeurant [Adresse 19]

représentée par Me Charlotte DE VILLAINES, avocat au barreau de MARSEILLE

JUGEMENT

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER                                                                    LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.