Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/04405
TJ 92050, 27 juill. 2026, RG 24/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/04405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLR N° MINUTE : 26/00174 AFFAIRE [A] [F] [B] C/ [L] [W] DEMANDEUR Madame [A] [F] [B] [Adresse 1] [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04405
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/04405
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [N] MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 24/04405 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCN4 Grosse délivrée à Me Thierry BA
-
ca other ca_colmar n° 24/04405
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 24/04405
MINUTE N° 26/140 Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Mars 2026 Numéro d'inscription
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04405
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/04405
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00122 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SGG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [L] née le 05 Octobre 1956 à [Adresse 3] [Loca
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04405
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/04405
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/04405 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] [I] C / [V] [D] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
-
ca other ca_amiens n° 24/04405
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04405
ORDONNANCE N° Copie certifiées conformes M. [X] [J] Me [U] [E] Me Emmanuel VERFAILLIE M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copies exécutoires M. [X] [J] Me Emmanuel VERFAILLIE COUR D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04405
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PYE PARTIES : DEMANDEURS
-
ca other ca_versailles n° 24/04405
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/04405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/04405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUK2 AFFAIRE : [M] [K] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VERRIERES JOLI-MAI représenté par son
-
tj Expertise tj75056 n° 24/04405
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/04405
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/04405
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJBU Minute : 25/00149 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04405
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04405 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, C/ [C] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04405
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04405
N° RG 24/04405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04405
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/04405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSJ Jugement n°2021J17 rendu le 25 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt RG n° 22/
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04405
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1555 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04405 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757VO Nou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04405
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04405
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04405 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIPQ MINUTE n° : 2024/ 140 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04405
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMRQ MINUTE: 24/1144 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles