TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00812

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

N° RC 24/00812 Le 15 Mai 2025

N° Minute : 25/

EV/SNR

Copie exécutoire délivrée le :

à
Me Gautier ABRAM
Me Audrey GELIBERT

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [G], [C], [E] [U]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11],
demeurant [Adresse 6]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-8348 du 23/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON)

représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON,

d'une part,

DEFENDERESSES

Association [10] en la personne de Mme [W] [V] es-qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [D], [F], [X] [U] [Z], née le [Date naissance 8] 2023,
dont le siège social est sis [Adresse 5]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1483 du 17/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURGOIN JALLIEU)

représentée par Me Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Madame [Y], [T] [Z] en son nom personnel
née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 7]

défaillante, faute de constitution d’avocat,

d'autre part,
La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 20 Mars 2025 par Mme VANDENDRIESSCHE, Président et Mme LEFRANCOIS, Juge, Magistrats désignés en qualité de juges rapporteurs, assistées de Mme NGANDU-ROUCHON Greffier.

Les Juges Rapporteurs ont entendu les plaidoiries, les parties ne s’y étant pas opposées et en ont rendu compte au Tribunal composé de: Mme VANDENDRIESSCHE, Président, Mme LEFRANCOIS, et Mme VERN, dans son délibéré.

Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 15 Mai 2025 par mise à disposition au greffe en application des dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

P A R C E S M O T I F S

LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement avant-dire-droit réputé contradictoire rendu en premier ressort, exécutoire de droit à titre provisoire ;

ORDONNE une expertise génétique et COMMET pour y procéder la SAS IGNA [Adresse 4] tel [XXXXXXXX01]

lequel aura pour mission de procéder à une expertise biologique ADN concernant Monsieur [G] ,[C], [E] [U] et l'enfant [D], [F], [X] [U] [Z] née le [Date naissance 8] 2023 à [Localité 9];

AUTORISE l'expert à s'entourer de tout renseignement qu'il estimera utile pour le bon accomplissement de sa mission, à charge d'en faire connaître la provenance et lui donne la faculté de s'adjoindre tout spécialiste qu'il s'avisera pour compléter ses propres investigations;

DIT que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu à son remplacement;

DIT que l'expertise est ordonnée aux frais avancés de monsieur [U], lequel sera dispensé de consigner pour être bénéficiaire de l'aide juridictionnelle;

DIT que l'expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal avant le 15 novembre 2025 ;

RAPPELLE que l'article 173 du Code de procédure civile fait obligation à l'expert d'adresser copie du rapport à chacune des parties, ou pour elles à leur avocat;

RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 02 décembre 2025 ;

RESERVE les dépens.

Ainsi rendu le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Mme VANDENDRIESSCHE, vice-présidente et par Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Le Président Le Greffier