TJ 38053, 5 mai 2025, RG 24/00746
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 24/00746 Le : 05 Mai 2025
N° Minute : O- /25
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Madame [B] [I],
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [X] [U],
demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Me Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON,
d'une part,
DEFENDEURS
Madame [J] [C],
demeurant [Adresse 3]
Monsieur [L] [P],
demeurant [Adresse 3]
Tous deux représentés par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Anne-Lise BARBIER de la SAS SPE ANDERLAINE, avocats au barreau de CHAMBERY,
d'autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que [B] [I], et [X] [U] déclarent se désister de l’instance engagée à l’encontre de [J] [C], et de [L] [P] et demandent qu’il leur en soit donné acte ;
Que les défendeurs acceptent ce désistement par message RPVA du 04 mai 2025.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de [B] [I], et de [X] [U],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSE les dépens à la charge de [B] [I], [X] [U], à défaut de mention expresse contraire dans les conclusisons et de transmission de l’accord conclu en médiation;
Ainsi rendu le 05 Mai 2025 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Juge de la Mise en état Le Greffier
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