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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00746

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 24/00746

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLA Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société COFIDIS C/ [P] [I] [X] [T] CCC le CE le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cbc195da062e0e41ae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00746

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00746

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFF N° MINUTE 26/00704 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aebd195da062e099f34d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00746

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dece8cdc6046d47c17302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00746

    TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 24/00746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPU N° : 26/00229 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f08cdc6046d473de5bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00746

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00746

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01045 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c8ecdc6046d471f52b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00746

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/00746

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc33bcdc6046d4760c5a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00746

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00746

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX33 N° MINUTE 26/00052 AFFAIRE : [H] [A] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5faecdc6046d47103dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00746

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/00746

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4QO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 6985647fcdc6046d4721469b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00746

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00746

    N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2JF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00918 N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2JF Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [D] [T] CCC [10] - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6bf275782d5f0683e467
  • ca other ca_bourges n° 24/00746

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00746

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00746 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac374afcd9ba2a7393254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00746

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00746

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4LT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4LT Jugement du 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4f3cdc6046d470d55c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00746

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00746

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2X AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

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  • ca other ca_dijon n° 24/00746

    CA Dijon, 14 nov. 2025, RG 24/00746

    S.A.S. [6] C/ [4] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : [5] Me DENIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae28e5222181ceeb6deb8
  • ca other ca_poitiers n° 24/00746

    CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 24/00746

    ARRET N° N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAEH [W] C/ [W] [W] [W] [W] S.C.P. [X] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89306f271a402af33b87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00746

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 24/00746

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00746 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTHK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00723c07170de10e63f1d
  • ca other ca_rouen n° 24/00746

    CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/00746

    N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00289 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] du 18 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [S] [V] né le 27 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a7b7592eecca5b8f67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00746

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 24/00746

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JACU AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Monsieur [W] [B], Madame [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74459da36895046b6094
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00746

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWN JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SEQENS VENANT AUX DROITS DE [Adresse 10] C/ [H] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00746

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00746 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKF N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Aurélie ALMY-AUBERT Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ede6a4025c174c5fa00
  • tj Expertise tj39300 n° 24/00746

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYK6 NAC : 30C Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21221149c853c5e7666b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1