TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00868

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 5]

Pôle Social

Date : 30 Mai 2025

Affaire :N° RG 24/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOQ

N° de minute : 25/440

RECOURS N° :
Le

Notification :
Le
A
1 CCC AUX PARTIES
1 CCC A Me RIGAL
JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

S.A.S. [4]
[Adresse 7]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DEFENDERESSE

[3]
[Localité 1]
représentée par son agent audiencier, Madame [B] [H] [J],

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE

Présidente: Madame Gaelle BASCIAK, Juge
Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôlesocial
Assesseur : Madame Béatrice MISSONNIER, Assesseur Pôle social
Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier

DÉBATS

A l'audience publique du 19 Mai 2025