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TJ 06088, 11 juin 2025, RG 23/03455


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Date
11/06/2025
Numéro
23/03455
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
684c7da1b34a5cb0e4895f12

Texte de la décision

2,184 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Minute N°
du 11 Juin 2025
4ème Chambre civile
N° RG 23/03455 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKX

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEUR:

Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Franck CHOUMAN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDEUR :

[Adresse 7] pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet « Gestion Barberis », dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, domiciliée : chez SYNDIC CABINET BARBERIS sis [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

A l’audience publique tenue le 11 Juin 2025
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL,Première Vice-présidente à la 4ème chambre civile, Juge de la Mise en Etat,
Assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 14 Septembre 2023 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 04 Juin 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [Y] [J] et accepté par [Adresse 7] pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet « Gestion Barberis », dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait.

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que les dépens de l’instance incomberont à M. [Y] [J] à défaut d’accord contraire des parties ;

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Expédition le 11/06/2025
à Me Franck CHOUMAN
la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES

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