Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/03455
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 17.03 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 17.03 1 Expédition délivrée au Tribunal judiciaire de Nanterre par LRAR le : ■ [Adresse 1] N° RG 23/03455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOB N° MINUTE
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ca other ca_versailles n° 23/03455
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 23/03455
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTF Minute : Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_nimes n° 23/03455
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03455 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WH vh TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 novembre 2022 RG:16/04560 [K] [M] [F] C/ [N] [C] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03455
TJ 06088, 11 juin 2025, RG 23/03455
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N° du 11 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03455 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck
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ca other ca_colmar n° 23/03455
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/03455
MINUTE N° 238/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03455
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/03455
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00162 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03455 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33NZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 21 Janvier 1981 [Adresse 9]
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ca other ca_nimes n° 23/03455
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/03455
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03455 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 16/04560 Mada
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03455
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/03455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° de rôle : N° RG 23/03455 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANE c/ S.A. LABORATOIRE M&L Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03455
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n°288, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZR Décision déférée à la cour : Jugement du 02 février 2023-Juge
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03455
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03455 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6C6 JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : S.A. ALLIADE HABITAT, demeurant 173 Avenue Jean Jaurès - 69364 LYON CEDEX 07 comparant en la personne de Mme [S], DEFEND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03455
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03455
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02641 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03455 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03455
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n°50, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZR Décision déférée à la cour Jugement du 02 février 2023-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03455
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03455
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03455 - N° Portal
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