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TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/05358


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Date
12/06/2025
Numéro
24/05358
Lieu / cour
tj95500
Chambre
Première Chambre
Type
other
Id
684c7ff8b34a5cb0e4896725

Texte de la décision

2,073 caractères

PREMIERE CHAMBRE

N° RG 24/05358 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OADC

Code NAC : 72A

S.D.C. [Adresse 1]

C/

[D] [B] [J] [T]
[C] [L] [J] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

--==00§00==--

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

--==00§00==--

Ordonnance rendue le 12 juin 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier ;

Date des débats : 17 avril 2025

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par Maître [S] [K] administrateur provisoire demeurant [Adresse 2], nommé par ordonnance de la Présidente du TGI de Pontoise en date du 22 mai 2019, prorogée depuis

représenté par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du Val d’Oise

DÉFENDEURS

Monsieur [D] [B] [J] [T], demeurant [Adresse 1], défaillant

Madame [C] [L] [J] [T], demeurant [Adresse 1], défaillante

--==00§00==–

Vu l’assignation du 1er octobre 2024 ;

Vu le courrier du 24 avril 2024 du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] donnant acte de son désistement d’instance ;

Vu l’absence de constitution du défendeur ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance; que ce désistement est parfait alors que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ; qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; que le demandeur supportera sauf convention contraire les frais de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Donnons acte au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] de son désistement d’instance ;

Déclarons parfait ce désistement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons les frais de l’instance à la charge du demandeur.

Fait à Pontoise, le 12 juin 2025.

Le Greffier, La Présidente,
Madame DESOMBRE Madame VAUTRAVERS

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