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15 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05358

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 24/05358

    N° RG 24/05358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4K PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 79A N° RG 24/05358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4K Minute AFFAIRE : [U] [H], S.A.R.L. ADOPTE UN POELE C/ S.A.S. QAELI Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Audrey DECIMA Me Camille MOGAN la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b5dacdc6046d47d94994
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/05358

    TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 24/05358

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05358 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXKO JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e28c2c8561bd88570d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/05358

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/05358

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05358 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OADC Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [B] [J] [T] [C] [L] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 juin 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff8b34a5cb0e4896725
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/05358

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/05358

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/05358 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5QT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4fcc66e05104b60f6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05358

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRC PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca314509cc68c1866753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05358

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05358

    Min N° 25/00325 N° RG 24/05358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOO M. [F] [B] [T] Mme [C] [Y] épouse [B] C/ M. [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [C] [Y] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035a02ef4af38960ec96
  • ca other ca_douai n° 24/05358

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/05358

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YL Ordonnance du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/26 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1725b6604a26aae8829
  • ca other ca_versailles n° 24/05358

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRO AFFAIRE : [J] [O] C/ [R] [P] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f230e53fca3659f672a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05358

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05358

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 24/05358 N Portalis DB2H W B7I 2GG2 Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05358

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05358 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ee86fe4a38fb737de2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05358

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/09/2024 à : - Me S. VICENCIO - Me R. R. COHEN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C473T N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8ca4ac292313a4ed93
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05358

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/05358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56B Ordonnance n° 2024/M190 SAS SELECTOUR ENTREPRISE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272d6149aa1538d730d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05358

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZZ MINUTE: 24/1371 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1b53e3bdd0778473b6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05358

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05358

    N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKD Nom du ressortissant : [D] [K] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae3a0de54ff609f7dd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05358

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/05358

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde3b4f86b00008117f68

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