TJ 80021, 3 juin 2025, RG 22/00010
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Texte de la décision
DU : 03 Juin 2025
JUGEMENT CIVIL
procédures collectives
AFFAIRE :
Association SOCIETE HIPPIQUE [Localité 2] DURY - SHAD
Répertoire Général
N° RG 22/00010 -
N° Portalis DB26-W-B7G-HDM2
clôture du plan de redressement
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 2]
J U G E M E N T
du
TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Dans l’affaire :
Association SOCIETE HIPPIQUE [Localité 2] DURY - SHAD,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Mme [N] [X], Présidente de l’association
En présence de Me [E] [J] (SELARL EVOLUTION),
Mandataire judiciaire, commissaire à l’exécution du plan
Le TRIBUNAL a rendu le jugement contradictoire suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 6 Mai 2025 devant :
- Dominique de SURIREY, Premier vice-président
- Rachel LALOST, Vice-présidente
- Emeric VELLIET-DHOTEL, Vice-président
Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, Greffière
Et après qu’il en a été délibéré par [I] [G], [K] [Y] et [L] [S] [T]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil par jugement public, mis à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision ;
Constate que l’exécution du plan de l’association Société Hippique [Localité 2] Dury (SHAD) est achevée ;
Met fin à la mission de Me [E] [J], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan ;
Prononce la clôture des opérations du plan de continuation ;
Ordonne la communication de ce jugement à M. le procureur de la République.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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