Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 22/00010
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 22/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 09 Juin 2026 N° RG 22/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLR4 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/00010
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00010
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPUL PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj80021 n° 22/00010
TJ 80021, 3 juin 2025, RG 22/00010
DU : 03 Juin 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association SOCIETE HIPPIQUE [Localité 2] DURY - SHAD Répertoire Général N° RG 22/00010 - N° Portalis DB26-W-B7G-HDM2 _____________________ clôture du plan de redressement P
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ca other ca_angers n° 22/00010
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00010
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56W numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca other ca_papeete n° 22/00010
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 22/00010
N° 2 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me ROUSSEAU-WIART le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me CHICHEPORTICHE, Me MIKOU, la CPS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 22/00010 ; Dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00010
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00010
N° RG 22/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K23N PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00696 N° RG 22/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K23N Copie : aux parties (CCC) par LRAR aux avocats (CCC) par LS Me Stéphen DUVAL Le : Pour le Greffier Me Stéphen DUVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00010
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00010
MINUTE : 24/980 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4TT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00010
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00010 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRR N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00010
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 PP N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVQ [K] [D] c/ [S] [I] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00010
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00010
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 mars 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 28 mars 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPZE DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00010
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/00010
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Février 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00010
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00010 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00010
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00010
ARRET N° N° RG 22/00010 N°Portalis DBWA-V-B7G-CI7K - M. [V] [O] - Mme [R] [O] veuve [W] - Mme [P] [O] - Mme [U] [O] épouse [B] - Mme [MH] [Z] - Mme [N] [T] épouse [H] - M. [K] [T] C/ - M. [E] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00010
CA Riom, 8 nov. 2023, RG 22/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°482 DU : 08 Novembre 2023 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLD ADV Arrêt rendu le huit Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Septembre 2021 par le Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00010
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00010
ARRET N° 23/149 R.G : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI7T Du 15/09/2023 [L] C/ S.A.R.L. ANTILLES BUREAUX COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00010
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 22/00010
N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO5V Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Débats du 16 Juin 2023 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 25 Mai 2022 S.N.C. FINANCIE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00010
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00010
N° 337 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 18.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 18.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00010 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00010
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00010
N° 78 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 04.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [S], le 04.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 3] Audience du 24 août 2023 RG 22/00010 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00010
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00010
ARRET N°359 N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS3Y [F] [F] [F] [F] [Z] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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